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Modèle de lettre de mise en demeure pour abus de confiance (trader).
L’abus de confiance est un délit pénal défini par l’article 314-1 du Code pénal. Il consiste à détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, valeurs ou biens remis en toute confiance. Dans le cadre d’une relation avec un trader indépendant, si ce dernier a détourné ou utilisé les fonds confiés à des fins non autorisées, il…
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Publicité et démarchage autour du trading : quelles limites pour les influenceurs et les plateformes ?
Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont vu émerger une nouvelle génération d’influenceurs financiers, souvent non professionnels, promouvant des plateformes de trading parfois douteuses. Entre placements sponsorisés, promesses de gains rapides et jeux d’affiliation, la frontière entre information, publicité déguisée et démarchage illégal est souvent floue. Quelles sont les règles ? Quelles responsabilités pour les…
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« Trading en ligne : ce que dit la jurisprudence – Leçons à retenir pour les traders particuliers »
Avec l’essor du trading en ligne, de nombreux particuliers se lancent dans des investissements via des plateformes parfois peu transparentes. Mais que faire en cas de litige ? Que dit la jurisprudence récente ? Cet article vous expose les grandes lignes de décisions judiciaires marquantes et ce qu’elles impliquent pour les investisseurs non professionnels. Plan…
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« L’addiction au trading : entre dérive psychologique et encadrement juridique »
Le trading, autrefois réservé aux professionnels des marchés financiers, s’est démocratisé avec l’émergence des plateformes de courtage en ligne, des applications mobiles et l’essor des crypto-actifs. Cette accessibilité accrue, conjuguée à la promesse illusoire de gains rapides, a contribué à l’apparition de comportements addictifs chez certains investisseurs particuliers. Si la loi encadre strictement certaines pratiques…
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« Que faire si une société de trading refuse de restituer vos fonds ? Exemple de courrier juridique à adresser ».
Introduction : De plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne, attirés par la promesse de rendements rapides. Malheureusement, certains se retrouvent confrontés à des plateformes peu scrupuleuses qui refusent de restituer les fonds investis. Dans cet article, nous vous expliquons la marche à suivre en tant que client lésé et…
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Trading 2026 : vers un encadrement juridique renforcé à l’ère de l’IA et des crypto-actifs ?
À l’aube de 2026, le paysage du trading connaît une transformation radicale, portée par deux révolutions majeures : l’intelligence artificielle (IA) et la généralisation des crypto-actifs. Les outils de trading automatisé, l’essor des bots fondés sur l’IA générative, les plateformes d’échange crypto décentralisées, ou encore les actifs numériques tokenisés poussent le droit à s’adapter rapidement.…
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Trader en tant que particulier : ce que dit la loi.
L’objectif de cet article étant d’expliquer simplement aux particuliers qui font du trading (Forex, actions, cryptos…) les aspects juridiques de leur activité, notamment les obligations fiscales, la légalité du trading, et les précautions à prendre. Structure proposée : Introduction : De plus en plus de particuliers se lancent dans le trading depuis chez eux. Mais…
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Trading en ligne : quels enjeux juridiques ? Le rôle de l’avocat face à une activité sous surveillance.
Le trading en ligne connaît une croissance fulgurante depuis plusieurs années, attirant aussi bien les investisseurs professionnels que les particuliers. Cependant, derrière les promesses de gains rapides se cachent de nombreux risques juridiques, notamment liés à la fraude, à la réglementation financière, ou encore aux litiges entre traders et plateformes. Dans ce contexte, le rôle…
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Le day trading est-il légal en France ? Quels risques juridiques ?
Le day trading, ou trading intrajournalier, désigne une pratique consistant à acheter et vendre des instruments financiers sur une très courte période, généralement au cours d’une même journée. Bien que largement popularisé par les plateformes de trading en ligne et les success stories diffusées sur les réseaux sociaux, ce type de pratique soulève des questions…
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La régulation du trading en France : que dit la loi ?
Avec l’essor du trading en ligne, de plus en plus de particuliers se lancent sur les marchés financiers, souvent via des plateformes accessibles en quelques clics. Mais derrière cette apparente simplicité, le trading est une activité strictement encadrée par la législation française et européenne. La régulation vise à protéger les investisseurs, garantir la transparence des…