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Trading avec effet de levier : quelles responsabilités juridiques ?
L’effet de levier est une technique couramment utilisée dans le cadre du trading sur les marchés financiers, notamment via les contrats sur différence (CFD), le forex ou les produits dérivés. Si cette stratégie permet de multiplier l’exposition au marché avec un capital limité, elle induit également une prise de risque accrue, tant sur le plan…
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Les 10 clauses abusives que l’on retrouve dans les contrats de brokers.
À l’heure où le trading en ligne connaît un essor considérable, de nombreux investisseurs individuels concluent des contrats avec des plateformes de courtage (« brokers ») sans pleinement appréhender la portée juridique des clauses contractuelles qui leur sont imposées. Or, certains de ces contrats contiennent des clauses abusives, contraires à la protection due aux consommateurs et susceptibles…
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10 erreurs juridiques fréquentes des traders indépendants.
Le trading indépendant séduit de plus en plus de particuliers en quête d’autonomie financière. Mais derrière la promesse de gains rapides, se cachent des pièges juridiques méconnus. Trop de traders s’exposent à des sanctions fiscales, réglementaires, ou civiles… par simple ignorance. Voici les 10 erreurs juridiques les plus fréquentes que tout trader indépendant devrait éviter.…
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Faut-il déclarer ses revenus de trading ? Obligations fiscales en France.
Le développement massif du trading en ligne, accessible à un large public grâce aux plateformes numériques, soulève une question essentielle : quelles sont les obligations fiscales applicables aux revenus issus du trading pour un résident fiscal français ? La réponse est sans équivoque : oui, ces revenus doivent être déclarés, quelle que soit leur nature…
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Compliance en finance : principes, obligations et bonnes pratiques pour TPE/PME.
Introduction : La compliance – ou conformité réglementaire – désigne l’ensemble des dispositifs qu’une entreprise met en place pour s’assurer du respect des lois, règlements et normes applicables à son activité. Dans un secteur financier de plus en plus encadré (anti-blanchiment, marchés, protection des données…), même les petites structures (TPE, PME, indépendants) doivent organiser des…
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Assurance-vie et droit : ce que tout particulier doit savoir.
L’assurance-vie est, de loin, le placement préféré des Français : plus de 1 700 milliards d’euros y sont logés fin 2024. Au-delà de son intérêt financier et patrimonial, c’est un véritable contrat de droit privé, régi par le Code des assurances. Entre protection du souscripteur, fiscalité avantageuse et droits des bénéficiaires, comprendre le cadre juridique…
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Fiscalité des plus-values : optimiser son imposition en toute légalité.
Investir en bourse permet de réaliser des plus-values intéressantes, mais leur fiscalité peut rapidement grèver la performance nette. Depuis l’instauration de la « flat tax » (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % en janvier 2018, le cadre s’est simplifié, mais reste contre-intuitif pour de nombreux particuliers. Cet article explique comment choisir entre flat tax et…
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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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Crypto-actifs et régulation : enjeux économiques et cadre juridique français.
Introduction : Depuis quelques années, les crypto-actifs (bitcoin, ethereum, NFTs…) ont quitté le domaine de la curiosité technologique pour s’imposer autant dans les portefeuilles d’investisseurs particuliers que dans les stratégies de financement des entreprises. En parallèle, la France a pris l’initiative de créer un cadre réglementaire national (statut PSAN) et de contribuer à l’élaboration européenne…
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La psychologie juridique des arnaques financières : comprendre pour mieux se protéger.
Dans le domaine des escroqueries bancaires et boursières, la dimension psychologique est aussi importante que le mécanisme financier lui-même. Comprendre comment le cerveau humain se comporte face à la promesse de gains, aux pressions de groupe et aux discours rassurants permet non seulement de mieux prévenir les victimes potentielles, mais aussi d’affiner la réponse juridique…