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Faut-il déclarer ses revenus de trading ? Obligations fiscales en France.
Le développement massif du trading en ligne, accessible à un large public grâce aux plateformes numériques, soulève une question essentielle : quelles sont les obligations fiscales applicables aux revenus issus du trading pour un résident fiscal français ? La réponse est sans équivoque : oui, ces revenus doivent être déclarés, quelle que soit leur nature…
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Compliance en finance : principes, obligations et bonnes pratiques pour TPE/PME.
Introduction : La compliance – ou conformité réglementaire – désigne l’ensemble des dispositifs qu’une entreprise met en place pour s’assurer du respect des lois, règlements et normes applicables à son activité. Dans un secteur financier de plus en plus encadré (anti-blanchiment, marchés, protection des données…), même les petites structures (TPE, PME, indépendants) doivent organiser des…
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Assurance-vie et droit : ce que tout particulier doit savoir.
L’assurance-vie est, de loin, le placement préféré des Français : plus de 1 700 milliards d’euros y sont logés fin 2024. Au-delà de son intérêt financier et patrimonial, c’est un véritable contrat de droit privé, régi par le Code des assurances. Entre protection du souscripteur, fiscalité avantageuse et droits des bénéficiaires, comprendre le cadre juridique…
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Fiscalité des plus-values : optimiser son imposition en toute légalité.
Investir en bourse permet de réaliser des plus-values intéressantes, mais leur fiscalité peut rapidement grèver la performance nette. Depuis l’instauration de la « flat tax » (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % en janvier 2018, le cadre s’est simplifié, mais reste contre-intuitif pour de nombreux particuliers. Cet article explique comment choisir entre flat tax et…
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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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Crypto-actifs et régulation : enjeux économiques et cadre juridique français.
Introduction : Depuis quelques années, les crypto-actifs (bitcoin, ethereum, NFTs…) ont quitté le domaine de la curiosité technologique pour s’imposer autant dans les portefeuilles d’investisseurs particuliers que dans les stratégies de financement des entreprises. En parallèle, la France a pris l’initiative de créer un cadre réglementaire national (statut PSAN) et de contribuer à l’élaboration européenne…
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La psychologie juridique des arnaques financières : comprendre pour mieux se protéger.
Dans le domaine des escroqueries bancaires et boursières, la dimension psychologique est aussi importante que le mécanisme financier lui-même. Comprendre comment le cerveau humain se comporte face à la promesse de gains, aux pressions de groupe et aux discours rassurants permet non seulement de mieux prévenir les victimes potentielles, mais aussi d’affiner la réponse juridique…
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L’économie de marché : cadre juridique et grands principes.
L’économie de marché repose sur la libre confrontation de l’offre et de la demande, où les prix se forment selon l’interaction des acteurs économiques. Si ce modèle favorise l’efficacité et l’innovation, il nécessite un encadrement juridique strict pour garantir la transparence, la loyauté de la concurrence et la protection des intérêts collectifs. Cet article en…
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La réforme des retraites de 2023 et ses enjeux pour les dirigeants d’entreprise.
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne, a profondément remanié le système de retraite français. Si l’objectif affiché est de garantir la pérennité de la retraite par répartition, les paramétrages modifiés (âge légal, durée de cotisation, régimes spéciaux, index seniors) ont des impacts majeurs pour les chefs d’entreprise…
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Les coulisses des transactions financières : comprendre les mécanismes clés.
Les opérations financières, qu’il s’agisse de prêts, de placements, de transferts ou de transactions de marché, reposent sur un ensemble de mécanismes fondamentaux. Ces derniers assurent la fluidité des échanges, la gestion des risques et la formation des prix dans un écosystème complexe d’acteurs et d’instruments. Cet article en présente les principaux, classés selon leur…