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L’économie de marché : cadre juridique et grands principes.
L’économie de marché repose sur la libre confrontation de l’offre et de la demande, où les prix se forment selon l’interaction des acteurs économiques. Si ce modèle favorise l’efficacité et l’innovation, il nécessite un encadrement juridique strict pour garantir la transparence, la loyauté de la concurrence et la protection des intérêts collectifs. Cet article en…
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La réforme des retraites de 2023 et ses enjeux pour les dirigeants d’entreprise.
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne, a profondément remanié le système de retraite français. Si l’objectif affiché est de garantir la pérennité de la retraite par répartition, les paramétrages modifiés (âge légal, durée de cotisation, régimes spéciaux, index seniors) ont des impacts majeurs pour les chefs d’entreprise…
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Les coulisses des transactions financières : comprendre les mécanismes clés.
Les opérations financières, qu’il s’agisse de prêts, de placements, de transferts ou de transactions de marché, reposent sur un ensemble de mécanismes fondamentaux. Ces derniers assurent la fluidité des échanges, la gestion des risques et la formation des prix dans un écosystème complexe d’acteurs et d’instruments. Cet article en présente les principaux, classés selon leur…
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Gérer un litige : guide pratique pour les particuliers en France.
Dans la vie quotidienne, un désaccord peut survenir à tout moment : achat défectueux, voisin trop bruyant, facture contestée, conflit de consommation, etc. Savoir gérer un litige de manière claire et méthodique permet non seulement de gagner du temps et de l’énergie, mais aussi souvent d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Voici les grandes…
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Les fondements de la déontologie juridique.
Dans un contexte macroéconomique marqué par des politiques monétaires et budgétaires non conventionnelles — relance massive post-pandémie, flambée de l’inflation et pressions sur les dettes publiques — le rôle des professionnels du droit (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, conseillers publics) est plus que jamais central. Au-delà de leurs compétences techniques, leur déontologie constitue le socle garantissant…
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Litiges Boursiers.
Les litiges boursiers désignent l’ensemble des conflits juridiques qui naissent autour des opérations sur les marchés financiers. Ils peuvent impliquer investisseurs particuliers, sociétés cotées, intermédiaires financiers (banques, brokers), régulateurs et/ou autorités judiciaires. Les enjeux sont souvent importants : perte financière, réputation, sanctions civiles et sanctions pénales. 1. Classification des litiges boursiers : 2. Cadre juridique…
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Le recours collectif en matière financière, vers une meilleure protection des épargnants.
Introduction L’accroissement des litiges financiers collectifs et la multiplication des préjudices subis par les épargnants ont conduit le législateur à prévoir un mécanisme permettant à plusieurs investisseurs lésés de se regrouper et d’agir en justice de manière coordonnée. En France, si l’action de groupe dite « consommation » a été instaurée par la loi n°…
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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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L’économie de marché : cadre juridique et grands principes :
L’économie de marché repose sur la libre confrontation de l’offre et de la demande, où les prix se forment selon l’interaction des acteurs économiques. Si ce modèle favorise l’efficacité et l’innovation, il nécessite un encadrement juridique strict pour garantir la transparence, la loyauté de la concurrence et la protection des intérêts collectifs. Cet article en…
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Invoquer l’abus de faiblesse dans les arnaques : un atout méconnu mais puissant.
Introduction Dans le paysage des fraudes et escroqueries, certains mécanismes juridiques demeurent sous-utilisés, alors qu’ils offrent des voies de recours efficaces pour les victimes. L’abus de faiblesse, prévu et réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal, est l’un de ces outils puissants. Cet article vise à expliciter le concept, les conditions de mise en œuvre…