Introduction :
De plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne, attirés par la promesse de rendements rapides. Malheureusement, certains se retrouvent confrontés à des plateformes peu scrupuleuses qui refusent de restituer les fonds investis. Dans cet article, nous vous expliquons la marche à suivre en tant que client lésé et vous proposons un modèle de courrier juridique rédigé par un avocat.
Plan de l’article :
1. Cadre juridique du trading en ligne.
- Réglementation des sociétés de trading (réglementées vs non régulées)
- Obligations des plateformes (licences, transparence, KYC, etc.)
- Rôle de l’AMF (France), de l’ESMA (Europe), etc.
2. Refus de retrait de fonds : que dit la loi ?
- Principe fondamental : droit du client à retirer ses fonds à tout moment
- Possible qualification de manœuvres frauduleuses
- Conséquences juridiques : dénonciation à l’AMF, plainte pénale, action civile
3. Démarches amiables à entreprendre
- Échanges de mails
- Mise en demeure
4. Exemple de lettre de mise en demeure par avocat
📄 Modèle de courrier juridique – Mise en demeure
Objet : Mise en demeure de restitution de fonds – Compte n°[XXXXX]
Madame, Monsieur,
Je représente [Nom du client], titulaire du compte n°[XXXXX] ouvert auprès de votre plateforme.
Mon client m’informe qu’il a sollicité à plusieurs reprises, en date des [XX/XX/XXXX] et [XX/XX/XXXX], le retrait de la somme de [XXX] € présente sur son compte. Ces demandes sont restées sans réponse ou ont été arbitrairement refusées, sans justification valable.
Cette situation constitue une violation manifeste de vos obligations contractuelles et légales.
À défaut de régularisation sous un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente, nous nous verrons contraints d’engager toutes actions judiciaires utiles, notamment :
- Signalement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
- Dépôt de plainte pour abus de confiance ou escroquerie ;
- Saisine des juridictions compétentes afin d’obtenir restitution des fonds, dommages et intérêts et remboursement des frais.
Dans l’attente d’un retour de votre part,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom de l’avocat]
Avocat au barreau de [Ville]
[Coordonnées]
5. Quelles suites après la mise en demeure ?
- Si la plateforme répond favorablement.
- Si elle ne répond pas → dépôt de plainte, recours en justice, signalement à l’AMF ou à TRACFIN.
Conclusion :
Les abus dans le trading en ligne sont malheureusement fréquents. Un courrier juridique bien rédigé est souvent le premier levier de pression. En cas d’inaction, il ne faut pas hésiter à aller plus loin juridiquement.