[Lettre de mise en demeure – Abus de confiance].
(à adapter selon le contexte exact et les juridictions concernées).
[Nom de l’avocat].
Avocat au barreau de [Ville].
[Adresse].
[Téléphone].
[Email].
À l’attention de :
La Direction de la société [Nom de la société de trading].
[Adresse].
[Email de contact ou service client].
Fait à [Ville], le [Date].
Objet : Mise en demeure – Abus de confiance – Compte client n°[XXXXXX].
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur d’intervenir en qualité de conseil de Monsieur/Madame [Nom du client], titulaire du compte n°[XXXXXX] ouvert sur votre plateforme de trading [Nom de la plateforme].
Mon client a investi sur votre plateforme une somme totale de [montant en euros], et a régulièrement opéré des transactions dans le cadre de vos services. En date du [date], il a sollicité un retrait de ses fonds, conformément à vos conditions générales. Or, cette demande est restée sans réponse, ou a été refusée sans motif légitime, malgré plusieurs relances écrites en date des [XX/XX/XXXX].
Ce comportement constitue une rétention illégale de fonds appartenant à mon client, pouvant juridiquement être qualifié d’abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal, infraction passible de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente de procéder à la restitution immédiate de l’intégralité des fonds disponibles sur le compte précité, soit la somme de [montant], dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut d’exécution dans ce délai, mon client se réserve le droit d’engager toutes procédures judiciaires utiles, et notamment :
- Une plainte pénale pour abus de confiance auprès du procureur de la République.
- Un signalement à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et à TRACFIN.
- Une action civile devant les juridictions compétentes en réparation de son préjudice moral et financier.
Je vous invite par conséquent à régulariser la situation sans délai, faute de quoi les démarches précitées seront engagées sans nouvelle mise en demeure.
Je reste à votre disposition pour tout échange permettant de résoudre ce litige de manière amiable.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature].
Me [Nom de l’avocat].
Avocat au Barreau de [Ville].