À l’heure où les réseaux sociaux sont devenus un levier majeur de communication dans le domaine financier, nombreux sont ceux qui, sans statut réglementé, diffusent du contenu lié au trading, aux cryptomonnaies ou à l’investissement en ligne. Ils se présentent comme formateurs, “mentors”, signal providers ou simplement passionnés. On les appelle aujourd’hui influenceurs trading.
Mais peuvent-ils tout dire, tout vendre ou tout promouvoir au nom de la liberté d’expression ? Et jusqu’où cette liberté s’étend-elle lorsque le contenu touche à des produits financiers à haut risque ? Les avocats spécialisés le rappellent : la frontière entre communication et prestation d’un service financier est fine, et le droit y met des limites claires.
⚖️ I. Un encadrement croissant des activités d’influence financière.
1.1 Le statut d’influenceur : ni vide juridique, ni totale liberté.
L’influenceur, quelle que soit sa plateforme (YouTube, TikTok, Instagram, Telegram, Discord…), n’est pas un acteur hors la loi. Son activité, lorsqu’elle touche à la promotion d’instruments financiers, entre dans le champ de plusieurs réglementations.
- Le Code monétaire et financier.
- Le règlement général de l’AMF.
- Le droit de la consommation.
- Et, pour les cryptoactifs, la réglementation PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques).
Ainsi, dès lors qu’ils conseillent, incitent ou proposent des services autour du trading, du copy trading, ou des signaux payants, les influenceurs peuvent tomber sous le coup de dispositions applicables aux prestataires de services d’investissement (PSI) ou aux conseillers en investissements financiers (CIF).
1.2 La loi du 3 juin 2023 : un tournant pour l’influence commerciale.
La France a récemment légiféré pour encadrer strictement les pratiques des influenceurs dans tous les secteurs sensibles, dont les produits financiers et les cryptomonnaies.
Cette loi prévoit notamment :
- Une interdiction explicite de promouvoir des services d’investissement sans statut agréé ou enregistré.
- Une obligation de transparence sur les partenariats commerciaux.
- Des sanctions pénales et administratives en cas de non-respect.
⚠️ II. Entre information financière et service illégal d’investissement : une frontière ténue.
2.1 Quand l’influence devient une activité réglementée.
Ils pensent parfois n’être que des communicants, des passionnés. Pourtant, lorsqu’ils :
- donnent des recommandations personnalisées sur des actifs financiers ou cryptos,
- vendent des signaux de trading.
- proposent des services de copy trading.
- ou gèrent le capital d’abonnés via un bot ou une procuration.
ils entrent dans le champ de l’exercice illégal d’une activité réglementée, s’ils ne détiennent pas l’agrément requis (CIF, PSAN, ou PSI).
⚖️ Le simple fait de vendre des signaux ou de suggérer d’entrer ou sortir d’une position peut suffire à être requalifié en conseil en investissement financier.
2.2 Responsabilité pénale et civile.
Les risques sont multiples :
- ⚖️ Responsabilité pénale : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour exercice illégal d’une activité régulée (article L. 573-1 du Code monétaire et financier).
- ⚠️ Responsabilité civile : en cas de pertes subies par les abonnés, la jurisprudence pourrait reconnaître une faute engageant leur responsabilité personnelle.
- 🔍 Contrôle de l’AMF : l’institution peut émettre des mises en garde publiques, voire engager une procédure de sanction.
🧾 III. Ce que dit (vraiment) la liberté d’expression.
Ils invoquent souvent la liberté d’expression pour justifier leur discours. Cette liberté, garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, n’est pas absolue.
Elle ne protège pas :
- les fausses informations financières susceptibles d’induire en erreur.
- les promesses de gains sans mise en garde.
- les discours commerciaux trompeurs.
- ou les interventions déguisées en conseils objectifs.
Un influenceur ne peut pas se prévaloir de sa liberté d’expression pour faire la promotion d’un produit financier risqué sans respecter les obligations de transparence et de mise en garde prévues par la loi.
✅ IV. Les bonnes pratiques à adopter selon les avocats spécialisés.
Pour rester dans la légalité, ils doivent :
- 👉 Éviter tout contenu qui s’apparente à une recommandation personnalisée ou un conseil financier.
- 👉 Se déclarer en tant que CIF ou PSAN s’ils proposent des services rémunérés.
- 👉 Intégrer les mentions obligatoires (avertissements, risques, mentions légales).
- 👉 Ne jamais promettre de rendement garanti.
- 👉 Informer clairement sur la nature commerciale de leurs contenus sponsorisés.
Ils ont tout intérêt à solliciter un avis juridique avant de lancer une offre ou une formation payante autour du trading.
📌 Conclusion.
Oui, les influenceurs trading ont le droit de s’exprimer. Mais ce droit est encadré. Dès lors qu’ils franchissent la ligne entre la simple information et l’activité financière rémunérée, ils s’exposent à des sanctions lourdes.
Les marchés financiers, parce qu’ils impliquent le risque et l’argent du public, sont des terrains réglementés, où l’ignorance de la loi n’exonère pas de sa rigueur.
La prudence, la transparence, et la conformité réglementaire ne sont pas des options. Ce sont des garanties.