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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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L’économie de marché : cadre juridique et grands principes :
L’économie de marché repose sur la libre confrontation de l’offre et de la demande, où les prix se forment selon l’interaction des acteurs économiques. Si ce modèle favorise l’efficacité et l’innovation, il nécessite un encadrement juridique strict pour garantir la transparence, la loyauté de la concurrence et la protection des intérêts collectifs. Cet article en…
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Invoquer l’abus de faiblesse dans les arnaques : un atout méconnu mais puissant.
Introduction Dans le paysage des fraudes et escroqueries, certains mécanismes juridiques demeurent sous-utilisés, alors qu’ils offrent des voies de recours efficaces pour les victimes. L’abus de faiblesse, prévu et réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal, est l’un de ces outils puissants. Cet article vise à expliciter le concept, les conditions de mise en œuvre…
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Victime d’une arnaque au trading en ligne : quels recours juridiques possibles ?
1. Comprendre l’arnaque au trading en ligne Les escroqueries financières se sont multipliées ces dernières années, notamment sous la forme de plateformes de « trading » promettant gains rapides et importants. Ces sites, souvent non régulés, attirent leurs victimes par un discours séduisant : interface professionnelle, conseillers « experts », promesses de rentabilité à deux…
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« Trading en ligne : ce que dit la jurisprudence – Leçons à retenir pour les traders particuliers ».
Introduction. Avec l’essor du trading en ligne, de nombreux particuliers se lancent dans des investissements via des plateformes parfois peu transparentes. Mais que faire en cas de litige ? Que dit la jurisprudence récente ? Cet article vous expose les grandes lignes de décisions judiciaires marquantes et ce qu’elles impliquent pour les investisseurs non professionnels.…
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« Trading en ligne : ce que dit la jurisprudence – Leçons à retenir pour les traders particuliers »
Introduction Avec l’essor du trading en ligne, de nombreux particuliers se lancent dans des investissements via des plateformes parfois peu transparentes. Mais que faire en cas de litige ? Que dit la jurisprudence récente ? Cet article vous expose les grandes lignes de décisions judiciaires marquantes et ce qu’elles impliquent pour les investisseurs non professionnels.…
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Modele de lettre mise en demeure pour abus de confiance.
[Lettre de mise en demeure – Abus de confiance]. (à adapter selon le contexte exact et les juridictions concernées). [Nom de l’avocat].Avocat au barreau de [Ville].[Adresse].[Téléphone].[Email]. À l’attention de :La Direction de la société [Nom de la société de trading].[Adresse].[Email de contact ou service client]. Fait à [Ville], le [Date]. Objet : Mise en demeure…
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Modele de lettre de mise en demeure pour abus de confiance.
[Lettre de mise en demeure – Abus de confiance]. (à adapter selon le contexte exact et les juridictions concernées). [Nom de l’avocat].Avocat au barreau de [Ville].[Adresse].[Téléphone].[Email]. À l’attention de :La Direction de la société [Nom de la société de trading].[Adresse].[Email de contact ou service client]. Fait à [Ville], le [Date]. Objet : Mise en demeure…
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Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est l’argent disponible pour couvrir les besoins quotidiens de l’entreprise (paiement des factures, achat de marchandises, etc.). Il est également nommé cash-flow. Il reflète la différence entre les liquidités (l’argent disponible) et les dettes courantes d’une société. Il est essentiel car il permet de : 1. Payer ses charges : Les…
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Établir un Plan Financier pour un projet spécifique
Avant de vous lancer dans un projet quelconque, il est essentiel d’élaborer un plan financier détaillé, afin de déterminer quels sont les besoins financiers du projet an question. Un plan financier détaillé vous permet de comprendre les besoins financiers du projet. Ce n’est qu’une fois le plan financier conçu, que vous serez à même d’établir…