Catégorie : Droit et régulation du trading

  • Trader en tant que particulier : ce que dit la loi.

    Trader en tant que particulier : ce que dit la loi.

    L’objectif de cet article étant d’expliquer simplement aux particuliers qui font du trading (Forex, actions, cryptos…) les aspects juridiques de leur activité, notamment les obligations fiscales, la légalité du trading, et les précautions à prendre. Structure proposée : Introduction : De plus en plus de particuliers se lancent dans le trading depuis chez eux. Mais…

  • Le day trading est-il légal en France ? Quels risques juridiques ?

    Le day trading est-il légal en France ? Quels risques juridiques ?

    Le day trading, ou trading intrajournalier, désigne une pratique consistant à acheter et vendre des instruments financiers sur une très courte période, généralement au cours d’une même journée. Bien que largement popularisé par les plateformes de trading en ligne et les success stories diffusées sur les réseaux sociaux, ce type de pratique soulève des questions…

  • La régulation du trading en France : que dit la loi ?

    La régulation du trading en France : que dit la loi ?

    Avec l’essor du trading en ligne, de plus en plus de particuliers se lancent sur les marchés financiers, souvent via des plateformes accessibles en quelques clics. Mais derrière cette apparente simplicité, le trading est une activité strictement encadrée par la législation française et européenne. La régulation vise à protéger les investisseurs, garantir la transparence des…

  • Trading avec effet de levier : quelles responsabilités juridiques ?

    Trading avec effet de levier : quelles responsabilités juridiques ?

    L’effet de levier est une technique couramment utilisée dans le cadre du trading sur les marchés financiers, notamment via les contrats sur différence (CFD), le forex ou les produits dérivés. Si cette stratégie permet de multiplier l’exposition au marché avec un capital limité, elle induit également une prise de risque accrue, tant sur le plan…

  • L’économie de marché : cadre juridique et grands principes.

    L’économie de marché : cadre juridique et grands principes.

    L’économie de marché repose sur la libre confrontation de l’offre et de la demande, où les prix se forment selon l’interaction des acteurs économiques. Si ce modèle favorise l’efficacité et l’innovation, il nécessite un encadrement juridique strict pour garantir la transparence, la loyauté de la concurrence et la protection des intérêts collectifs. Cet article en…

  • La réforme des retraites de 2023 et ses enjeux pour les dirigeants d’entreprise.

    La réforme des retraites de 2023 et ses enjeux pour les dirigeants d’entreprise.

    La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne, a profondément remanié le système de retraite français. Si l’objectif affiché est de garantir la pérennité de la retraite par répartition, les paramétrages modifiés (âge légal, durée de cotisation, régimes spéciaux, index seniors) ont des impacts majeurs pour les chefs d’entreprise…

  • Le recours collectif en matière financière, vers une meilleure protection des épargnants.

    Le recours collectif en matière financière, vers une meilleure protection des épargnants.

    Introduction L’accroissement des litiges financiers collectifs et la multiplication des préjudices subis par les épargnants ont conduit le législateur à prévoir un mécanisme permettant à plusieurs investisseurs lésés de se regrouper et d’agir en justice de manière coordonnée. En France, si l’action de groupe dite « consommation » a été instaurée par la loi n°…

  • L’économie de marché : cadre juridique et grands principes : 

    L’économie de marché repose sur la libre confrontation de l’offre et de la demande, où les prix se forment selon l’interaction des acteurs économiques. Si ce modèle favorise l’efficacité et l’innovation, il nécessite un encadrement juridique strict pour garantir la transparence, la loyauté de la concurrence et la protection des intérêts collectifs. Cet article en…