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Litiges Boursiers.
Les litiges boursiers désignent l’ensemble des conflits juridiques qui naissent autour des opérations sur les marchés financiers. Ils peuvent impliquer investisseurs particuliers, sociétés cotées, intermédiaires financiers (banques, brokers), régulateurs et/ou autorités judiciaires. Les enjeux sont souvent importants : perte financière, réputation, sanctions civiles et sanctions pénales. 1. Classification des litiges boursiers : 2. Cadre juridique…
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Le recours collectif en matière financière, vers une meilleure protection des épargnants.
Introduction L’accroissement des litiges financiers collectifs et la multiplication des préjudices subis par les épargnants ont conduit le législateur à prévoir un mécanisme permettant à plusieurs investisseurs lésés de se regrouper et d’agir en justice de manière coordonnée. En France, si l’action de groupe dite « consommation » a été instaurée par la loi n°…
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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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« Trading en ligne : ce que dit la jurisprudence – Leçons à retenir pour les traders particuliers »
Introduction Avec l’essor du trading en ligne, de nombreux particuliers se lancent dans des investissements via des plateformes parfois peu transparentes. Mais que faire en cas de litige ? Que dit la jurisprudence récente ? Cet article vous expose les grandes lignes de décisions judiciaires marquantes et ce qu’elles impliquent pour les investisseurs non professionnels.…
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La Gestion des Investissements :
Il est important de comprendre les mécanismes et les stratégies concernant ce domaine avant de se lancer dans un quelconque investissement. En effet, il existe une grande variété de produits financiers, parmi lesquels nous trouvons les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les crypto-actifs et les biens immobiliers. C’est pourquoi, pour bien gérer…