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Faut-il déclarer ses revenus de trading ? Obligations fiscales en France.
Le développement massif du trading en ligne, accessible à un large public grâce aux plateformes numériques, soulève une question essentielle : quelles sont les obligations fiscales applicables aux revenus issus du trading pour un résident fiscal français ? La réponse est sans équivoque : oui, ces revenus doivent être déclarés, quelle que soit leur nature…
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Compliance en finance : principes, obligations et bonnes pratiques pour TPE/PME.
Introduction : La compliance – ou conformité réglementaire – désigne l’ensemble des dispositifs qu’une entreprise met en place pour s’assurer du respect des lois, règlements et normes applicables à son activité. Dans un secteur financier de plus en plus encadré (anti-blanchiment, marchés, protection des données…), même les petites structures (TPE, PME, indépendants) doivent organiser des…
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Fiscalité des plus-values : optimiser son imposition en toute légalité.
Investir en bourse permet de réaliser des plus-values intéressantes, mais leur fiscalité peut rapidement grèver la performance nette. Depuis l’instauration de la « flat tax » (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % en janvier 2018, le cadre s’est simplifié, mais reste contre-intuitif pour de nombreux particuliers. Cet article explique comment choisir entre flat tax et…
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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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Crypto-actifs et régulation : enjeux économiques et cadre juridique français.
Introduction : Depuis quelques années, les crypto-actifs (bitcoin, ethereum, NFTs…) ont quitté le domaine de la curiosité technologique pour s’imposer autant dans les portefeuilles d’investisseurs particuliers que dans les stratégies de financement des entreprises. En parallèle, la France a pris l’initiative de créer un cadre réglementaire national (statut PSAN) et de contribuer à l’élaboration européenne…
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Litiges Boursiers.
Les litiges boursiers désignent l’ensemble des conflits juridiques qui naissent autour des opérations sur les marchés financiers. Ils peuvent impliquer investisseurs particuliers, sociétés cotées, intermédiaires financiers (banques, brokers), régulateurs et/ou autorités judiciaires. Les enjeux sont souvent importants : perte financière, réputation, sanctions civiles et sanctions pénales. 1. Classification des litiges boursiers : 2. Cadre juridique…
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Le recours collectif en matière financière, vers une meilleure protection des épargnants.
Introduction L’accroissement des litiges financiers collectifs et la multiplication des préjudices subis par les épargnants ont conduit le législateur à prévoir un mécanisme permettant à plusieurs investisseurs lésés de se regrouper et d’agir en justice de manière coordonnée. En France, si l’action de groupe dite « consommation » a été instaurée par la loi n°…
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Droit boursier : contester une décision de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ses décisions — qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’injonctions de mise en conformité ou de refus d’agrément — peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les acteurs concernés. Savoir contester efficacement…
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« Trading en ligne : ce que dit la jurisprudence – Leçons à retenir pour les traders particuliers »
Introduction Avec l’essor du trading en ligne, de nombreux particuliers se lancent dans des investissements via des plateformes parfois peu transparentes. Mais que faire en cas de litige ? Que dit la jurisprudence récente ? Cet article vous expose les grandes lignes de décisions judiciaires marquantes et ce qu’elles impliquent pour les investisseurs non professionnels.…
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Pourquoi il est important d’avoir une compréhension avancée des principes financiers et de la gestion des risques avant d’investir dans le forex?
Investir dans le Forex implique de prendre des décisions en temps réel en fonction des fluctuations du marché, qui peuvent être rapides et imprévues. Avoir une compréhension avancée des principes financiers et de la gestion des risques permet d’anticiper les fluctuations du marché et d’adapter sa stratégie d’investissement en conséquence. De plus, avoir une bonne…