Catégorie : Modèle de lettres juridiques

  • Modele de lettre mise en demeure pour abus de confiance.

    Modele de lettre mise en demeure pour abus de confiance.

    [Lettre de mise en demeure – Abus de confiance]. (à adapter selon le contexte exact et les juridictions concernées). [Nom de l’avocat].Avocat au barreau de [Ville].[Adresse].[Téléphone].[Email]. À l’attention de :La Direction de la société [Nom de la société de trading].[Adresse].[Email de contact ou service client]. Fait à [Ville], le [Date]. Objet : Mise en demeure…

  • Modele de lettre de mise en demeure pour abus de confiance.

    Modele de lettre de mise en demeure pour abus de confiance.

    [Lettre de mise en demeure – Abus de confiance]. (à adapter selon le contexte exact et les juridictions concernées). [Nom de l’avocat].Avocat au barreau de [Ville].[Adresse].[Téléphone].[Email]. À l’attention de :La Direction de la société [Nom de la société de trading].[Adresse].[Email de contact ou service client]. Fait à [Ville], le [Date]. Objet : Mise en demeure…